Publié le 03.05.2024

Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti LGBT+ (2023-2026)

La politique de lutte contre les discriminations LGBTphobes du MESR est mise en œuvre dans le cadre d’un plan interministériel triennal porté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) et par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations.

Le plan a été présenté lundi 10 juillet 2023 pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023 – 2026. Le MESR déploie sept mesures de deux axes prioritaires du plan : « Mesurer les phénomènes de LGBTphobie et de discriminations » (Axe 2) et « Garantir l’accès et l’effectivité des droits » (Axe 3).

Axe 2 : Mesurer les phénomènes de LGBTphobies et de discriminations

  • Compléter l’enquête de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) et intégrer un volet sur les LGBTphobies aux travaux de l’Observatoire national des discriminations dans l'enseignement supérieur (ONDES).
  • Renforcer l'activité de recherche sur les LGBTphobies par l'amélioration du recours au dispositif CIFRE des structures mobilisées.
  • Assurer la diffusion des données collectées par les enquêtes de l'OVE, auprès de la communauté scientifique.
  • Le MESR soutient également le travail mené par la Chaire LGBTQI+, financée par la DILCRAH dans le cadre du précédent plan triennal LGBT+. Rattachée au laboratoire sur les Vulnérabilités et l'Innovation dans le Sport (L-VIS) de l'UCBL (Université Lyon1), la Chaire a pour objectif de faire progresser les connaissances scientifiques et d’éclairer la mise en place de politiques et d’actions visant l’égalité de traitement et le respect des personnes LGBTQI+. 

Axe 3 : Garantir l’accès et l’effectivité des droits

  • Inviter les autorités compétentes (conférences des doyens et recteurs d’intérêt) à renforcer les modules d’enseignement pour les étudiants sur la lutte contre les LGBTphobies.
  • Actualiser le guide "Lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement supérieur et la recherche".
  • Mise en place d'un groupe de travail sur les prénoms d'usage des étudiants en transition.
  • Intégrer dans tous les parcours de formation initiale des étudiants des professions de santé, un module de sensibilisation sur la lutte contre les LGBTphobies.